Organisation

L’ISDH est l’institution nationale dont la Suisse s’est dotée afin de protéger et de promouvoir les droits humains à l’échelle nationale, dans tous les domaines de la vie et à tous les échelons étatiques.

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En tant qu’institution nationale des droits humains (INDH), l’ISDH travaille selon les Principes de Paris définis par les Nations Unies (ONU) : création par le biais d’une loi, mandat global de protection et de promotion de l’ensemble des droits humains, indépendance – en particulier envers d’autres institutions, le gouvernement et le parlement –, composition pluraliste et financement public suffisant.

L’ISDH est une corporation de droit public structurée de manière analogue à une association. Elle est autonome et indépendante sur les plans politique, institutionnel et idéologique. Elle définit elle-même ses axes de travail et l’affectation de ses ressources.

Lignes d’action

L’ISDH a pour mandat de représenter les intérêts de tous les groupes de population et de s’engager pour leurs droits. Elle coopère avec les autorités de tous les échelons étatiques, avec le monde scientifique, la société civile – en particulier les organisations de défense des droits humains – ainsi que l’économie. Elle informe le public, les autorités, le monde politique et l’économie au sujet des droits humains. Elle analyse la mise en œuvre de ces droits en Suisse, identifie les lacunes et les moyens d’y remédier, engage le dialogue et intervient dans le débat politique.

Les tâches de l’ISDH, qui figurent dans la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, sont notamment les suivantes :

• l’information et la documentation sur la situation en matière de droits humains en Suisse ;

• la recherche (axée sur la pratique) : violations des droits humains ; lacunes législatives et institutionnelles ; renforcement du dispositif de protection des droits humains dans la législation, la jurisprudence et la pratique administrative ;

• le conseil en matière de mise en œuvre des droits humains, à l’attention des administrations fédérale, cantonales et communales ainsi que de l’économie et des organisations de la société civile ;

• la promotion du dialogue et de la coopération et, par là, la création de synergies entre les organismes publics, le monde scientifique, l’économie et la société civile ;

• la formation aux droits humains à tous les stades de formation (initiale et continue) ainsi que la sensibilisation du public en vue de renforcer la protection des droits humains ; et

• les échanges internationaux, en particulier avec d’autres institutions nationales des droits humains.

L’ISDH assume d’importantes fonctions dans les mécanismes de défense des droits humains mis en place par les Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Elle peut participer à la rédaction des rapports périodiques que la Suisse présente pour les conventions ratifiées, inciter les pouvoirs publics à mettre en œuvre les recommandations ou encore encourager la ratification d’autres accords relatifs aux droits humains.

Une institution connectée à l’international

L’ISDH collabore avec d’autres institutions nationales des droits humains (INDH), et cela à l’échelle mondiale, au sein de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI) ainsi qu’à l’échelle européenne, au sein du European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI). Les INDH échangent sur leurs expériences et apprennent l’une de l’autre. Elles prennent position ensemble pour renforcer le dispositif de protection universel des droits humains. Elles élèvent aussi la voix pour défendre les INDH dont l’action et l’indépendance sont menacées.

Base légale

La création et le financement d’une institution nationale des droits humains figurent aux articles 10a à 10c de la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme, disposition adoptées par le parlement en automne 2022.

Historique

1991 à 1993 : regain d’efforts en faveur des droits humains au sein des Nations Unies

À la fin de la Guerre froide, en 1989, la promotion des droits humains connaît un nouvel élan au sein des Nations Unies, et ces dernières invitent les « institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l’homme » (INDH) à une rencontre en octobre 1991, à Paris.

En juin 1993, les Nations Unies organisent une « Conférence mondiale sur les droits de l’homme » à Vienne, dans le but de renforcer le socle d’action en faveur des droits humains. Cette conférence marque un tournant dans le développement de la protection internationale des droits humains.

Dans la foulée, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte en décembre 1993 une résolution concernant la création d’institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Les principes et critères qui y figurent, connus depuis lors sous le nom de Principes de Paris, servent aujourd’hui encore de référence pour ce qui est la structure et l’activité des INDH au monde. Ils disposent notamment que ces dernières :

• reposent sur une base légale ;

• se voient confier un mandat global ;

• sont dotées des moyens nécessaires (infrastructure et financement) ;

• sont indépendantes du gouvernement ;

• représentent de manière pluraliste les forces sociales ; et

• sont accessibles aux groupes de population particulièrement vulnérables.

2000 à 2011 : les débuts en Suisse

La Suisse devient membre des Nations Unies en 2002. En amont de cette adhésion, dans les années 1990, elle avait déjà ratifié plusieurs conventions relatives aux droits humains. Elle se doit donc d’intensifier son travail en faveur des droits humains, tant pour ce qui est de leur mise en œuvre que pour ce qui est des rapports à présenter aux Nations Unies. Des voix commencent alors à s’élever pour demander qu’elle se dote d’une institution nationale des droits humains. En 2000, des organisations non gouvernementales suisses créent le groupe de travail « Institution nationale des droits humains » et en 2001, plus d’une centaine d’ONG, de syndicats, d’institutions religieuses et de personnalités lancent un appel pour que la Suisse crée sa propre INDH. En 2001 toujours, la conseillère nationale Vreni Müller-Hemmi et le conseiller aux États Eugen David déposent des initiatives parlementaires allant dans ce sens (01.461/01.463).

En 2003, le DFAE présente, sur mandat du parlement, un rapport intitulé « Possibilités de création d’une institution nationale des droits de l’homme ». L’« Association de soutien à l’Institution suisse pour les droits humains », fondée en 2006, publie la même année un appel en faveur de la création d’une INDH. En 2008, le Groupe de travail « Institution nationale des droits humains » de la Confédération publie un rapport sur le sujet.

2009 à 2022 : genèse de l’ISDH

En 2009, le Conseil fédéral décide de mener un projet pilote sous la forme d’un « centre de compétence universitaire », qui aboutit à la création du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH) en 2011. Il s’agit d’un réseau de cinq universités couvrant six domaines thématiques, dont la coordination est assurée par un secrétariat général. Le CSDH se consacre avant tout à la recherche et aux activités de conseil à l’intention des autorités. Il ne décide pas de ses activités et ne dispose pas de compétence budgétaire. Il n’est par conséquent pas indépendant.

En 2015, le travail du CSDH fait l’objet d’une évaluation externe. Il s’avère qu’il existe une grande demande en prestations pour une telle institution, mais que les moyens limités du Centre l’empêchent de déployer une activité d’envergure. La Confédération décide alors de prolonger de cinq ans le projet pilote, avant de le reconduire jusqu’en 2022.

Des années durant, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et d’autres organes des droits humains de l’ONU ainsi que le Conseil de l’Europe demandent à la Suisse de se doter d’une INDH indépendante. Au plan national, c’est en particulier la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains qui fait pression dans ce sens, notamment en présentant en 2014 déjà un modèle d’INDH pour la Suisse.

Le Conseil fédéral prend en 2016 une décision de principe en faveur de la création d’une institution nationale des droits humains et met en consultation un avant-projet de base légale en 2017. Ce dernier est bien accueilli, mais il reste lettre morte faute de consensus suffisant. Il faut attendre décembre 2019 pour que le Conseil fédéral adopte son projet de base légale, qui prévoit l’inscription d’un nouvel article dans la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme ; y sont définis le mandat, la structure et les domaines d’activité de la future INDH. En automne 2021, le Conseil national et le Conseil des États adoptent la révision de cette loi fédérale, respectivement par 142 voix contre 54 et 38 voix contre 5.

2023 : l’ISDH voit le jour

En avril 2022, la Confédération crée un groupe de travail au sein duquel sont représentés la société civile, des commissions extraparlementaires, divers offices fédéraux, la Conférence des gouvernements cantonaux ainsi que les milieux économiques. Ce groupe rédige les statuts de la future association, cherche des personnalités pour son comité et prépare son assemblée constitutive.

Le 23 mai 2023, après une genèse de trente ans à l’international et de plus de vingt ans au plan national, l’ISDH est fondée à Berne, en présence d’une centaine de membres fondateurs et de représentantes de diverses institutions.